Conditions générales de vente
Mise à jour : 23 septembre 2026
[À COMPLÉTER] (prix, paiement, délais, réclamations) doivent être fixées par la société puis
validées par un professionnel du droit avant de devenir opposables.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société SWEET AND SODA (nom commercial World Food Group, SAS, SIREN 994 831 162, siège social 12 rue Boris Vian, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône) (« le Fournisseur ») et tout acheteur professionnel (« le Client ») ayant sollicité une fourniture de produits agroalimentaires (boissons, confiseries et snacks) présentés sur ce site. Ce site s'adresse exclusivement à des acheteurs professionnels (grossistes, distributeurs, importateurs), et non à des consommateurs particuliers. Les dispositions protectrices du Code de la consommation réservées aux particuliers (notamment le droit de rétractation de 14 jours) ne s'appliquent donc pas aux relations régies par les présentes CGV (article L221-3 du Code de la consommation pour les contrats entre professionnels). Si cette activité venait à s'ouvrir à des particuliers, cette page devrait être intégralement revue avant toute vente à des consommateurs.
2. Processus de commande
Le site permet, après création d'un compte professionnel, de constituer une liste de produits et d'envoyer une « demande d'approvisionnement » via WhatsApp ou par e-mail ; la demande est également enregistrée dans l'espace client. Cette demande constitue une prise de contact commerciale et non une commande ferme : elle est suivie d'un échange (confirmation des références, quantités, prix, conditions de livraison — Incoterm à préciser, délais) donnant lieu à une confirmation de commande et/ou un contrat ou bon de commande signé des deux parties. Aucun paiement n'est effectué sur ce site. Les expéditions se font par conteneur complet (20 ou 40 pieds), chaque envoi provenant d'un seul pays d'origine.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont ceux indiqués dans le devis ou la facture pro forma communiqués au Client, exprimés
[À COMPLÉTER — devise(s), EXW / FOB / CIF…], hors ou toutes taxes selon
[À COMPLÉTER]. Les modalités de règlement (acompte, virement, crédit documentaire, délai de
paiement) sont [À COMPLÉTER].
4. Livraison
Les délais et modalités de livraison (incoterm, transporteur, transfert des risques) sont précisés dans
chaque confirmation de commande. [À COMPLÉTER — conditions standard de l'éditeur, le cas échéant.]
5. Conformité et réclamations
Le Client doit vérifier la conformité des marchandises à la réception et signaler par écrit toute
non-conformité, avarie ou manquant dans un délai de [À COMPLÉTER — ex. 48 heures ou 7 jours]
suivant la livraison, accompagné des justificatifs (photos, réserves portées sur le bon de livraison).
Passé ce délai, les marchandises sont réputées conformes et acceptées.
En cas de non-conformité avérée et signalée dans les délais, le Fournisseur procède, à son choix, au
remplacement des produits concernés, à un avoir, ou à un remboursement partiel ou total selon les cas.
[À COMPLÉTER — modalités précises souhaitées par l'éditeur.]
Les produits alimentaires livrés étant périssables et vendus en gros conditionnement, aucune reprise ni remboursement n'est possible pour un simple changement d'avis une fois la commande confirmée et expédiée, sauf accord contraire exprès du Fournisseur.
6. Annulation
Toute demande d'annulation doit intervenir avant expédition de la commande. [À COMPLÉTER — conditions
et éventuelles pénalités applicables selon l'avancement de la production/expédition.]
7. Responsabilité
[À COMPLÉTER avec l'aide d'un conseil juridique — limitation de responsabilité usuelle en matière de
vente B2B de denrées alimentaires, garanties légales applicables (conformité, vices cachés), assurance
responsabilité civile professionnelle le cas échéant.]
8. Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER — en principe le droit du pays d'établissement du Fournisseur ; pour les contrats
internationaux, préciser si la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de
marchandises (CVIM) est exclue ou non, et désigner le tribunal ou le mode de règlement des différends
(médiation, arbitrage) retenu.]
9. Contact
Pour toute question sur une commande ou sur les présentes conditions : contact@wfoodgroup.com ou +33 6 98 67 58 37.